Tout ce qu’il faut savoir sur le tarif réglementé de vente de gaz

Depuis que le marché du gaz est ouvert à la concurrence à partir du 1er juillet 2007, de nombreux fournisseurs alternatifs viennent opérer dans le secteur aux côtés des fournisseurs historiques, EDF (Electricité de France) et Engie (Ex-GDF Suez). Les consommateurs ont le droit de s’approvisionner auprès du fournisseur de gaz de leur choix. Ils ont dans ce cas accès à 2 types d’offres : les offres de marché dont les fournisseurs sont libres de fixer le prix et le tarif réglementés de vente de gaz mis en place par les pouvoirs publics et proposés par les fournisseurs historiques. Zoom sur cette deuxième offre.

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Tarif réglementés de vente de gaz : comment ça fonctionne ?

Le tarif réglementé de gaz est déterminé par les pouvoirs publics. Les fournisseurs historiques ne peuvent donc pas excéder ces prix mis en place par l’État. Une fois par an, le ministère concerné promulgue un arrêté ministériel qui fixe le tarif réglementé de gaz après avoir consulté l’avis de la Commission de Régulation de l’Énergie.

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Montant des tarifs

La détermination du montant des tarifs réglementés de gaz dépend de différents critères comme les taxes, les coûts hors approvisionnement ou encore l’approvisionnement à la fourniture du gaz.

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Tarif règlementés de vente de gaz : quels sont les avantages ?

Si plus de la moitié des Français choisissent le tarif réglementé de gaz, c’est grâce aux principaux avantages de cette offre. C’est une solution économique qui permet de réduire vos factures de gaz. Même si les pouvoirs publics prévoient une augmentation, la différence n’est pas importante. Quelle que soit votre consommation de gaz, vous serez également loin des mauvaises surprises parce que vous connaissez exactement son coût grâce à un tarif invariable. Ce qui facilite la gestion de votre budget chaque mois.